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attribuables à la COVID-19 pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (tableau 3A) Un code a été ajouté dans le tableau 3A afin de présenter…

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malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Le juge municipal en chef a droit, s’il a exercé cette fonction pendant au moins cinq ans,…

semaine du 30 novembre 2020. P a g e 3 | 6 Est-ce que les absences du personnel d’encadrement sont considérées dans le calcul de la rétroactivité salariale?…

semaine du 30 novembre 2020. P a g e 3 | 6 Est-ce que les absences du personnel d’encadrement sont considérées dans le calcul de la rétroactivité salariale?…

arting-strong-vi-f47a06ae-en.htm https://www.oecd.org/publications/starting-strong-vi-f47a06ae-en.htm http://qrisnetwork.org/%7Eqris/resource/june-2013/a…

arting-strong-vi-f47a06ae-en.htm https://www.oecd.org/publications/starting-strong-vi-f47a06ae-en.htm http://qrisnetwork.org/%7Eqris/resource/june-2013/a…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1.…

Novembre 2019 2 Rappel du projet Le ministère du Tourisme (MTO) a exprimé le besoin de poursuivre la réflexion entreprise en 2012 en ce qui a trait aux…

Novembre 2019 2 Rappel du projet Le ministère du Tourisme (MTO) a exprimé le besoin de poursuivre la réflexion entreprise en 2012 en ce qui a trait aux…