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le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

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Description des faits constatés : Articles de loi ou règlements visés : Mesures de correction attendues : Date de correction prévue : Suivi à effectuer : 3 –…

suivant l’alinéa 2 de l’article 9 ainsi que les articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. 2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la …

l'expression de nos sentiments les meilleurs. Le responsable de l’accès à l’information, Original signé par Démosthène Blasi p. j. 2 Sommaire de données…

l'expression de nos sentiments les meilleurs. Le responsable de l’accès à l’information, Original signé par Démosthène Blasi p. j. 2 Sommaire de données…

administrative et doivent être raisonnables compte tenu, notamment, de la sensibilité des renseignements, de la finalité, de leur utilisation, de leur…

administrative et doivent être raisonnables compte tenu, notamment, de la sensibilité des renseignements, de la finalité, de leur utilisation, de leur…

cours de ma tournée gaspésienne, j’ai également procédé, en présence de M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre…