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mainly from amounts allocated by the Ministère de l'Éducation and a portion of the proceeds of the tobacco tax levied under the Tobacco Tax Act (CQLR,…

million for FY 2022-2023 has been allocated to support 360 cybersecurity initiatives at 83 public bodies. Table 16: Distribution of cybersecurity enhancement…

$109-million balance of the recorded surplus for fiscal 2006-2007 that had not been allocated to the budgetary reserve was allocated to the stabilization…

$109-million balance of the recorded surplus for fiscal 2006-2007 that had not been allocated to the budgetary reserve was allocated to the stabilization…

Frais d'hébergement Frais de repas Allocation forfaitaire Autres frais inhérents Les dépenses sont diffusées au moment de leur comptabilisation.…

de l’allocation pour consultations auprès des collectivités. Finalement, pour plus de précision, les dispositions communes aux allocations64 s’appliqueront…

de l’allocation pour consultations auprès des collectivités. Finalement, pour plus de précision, les dispositions communes aux allocations64 s’appliqueront…

00-03-30). 3. Le juré a droit, sur ordonnance du juge, à une allocation pour garde d’enfants ou d’autres personnes à charge. Cette allocation est payable sur…

couvrir, mais également sur l’allocation gratuite. Dans la plupart des cas, la variation des émissions à couvrir est sensiblement la même que la variation de…

Québec – Novembre 2025 7 Allocation des produits des obligations vertes par projet au 31 mars 2025 (en millions de dollars, sauf indication contraire)…