Search results

du Palais de Justice de Montréal ; 2) Les coordonnés du département et/ou de la personne responsable de la qualité de service à la clientèle du Palais de…

du Palais de Justice de Montréal ; 2) Les coordonnés du département et/ou de la personne responsable de la qualité de service à la clientèle du Palais de…

Paragraphe 21e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

Direction de l’évaluation de programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme…

retrait de sa plainte. À la suite de la réception de ce courriel, le MES inscrira la date du retrait de la plainte au SEAO. 3.5 Examen des plaintes 3.5.1…

L’assistante et la remplaçante de la RSG. La RSG qui n’est pas subventionnée. Réf. : article 19, Loi sur la représentation de certaines personnes…

visant à obtenir la copie des : « politiques de conservation d’images recueillies par les caméras de sécurité à l'Établissement de détention de la…

visant à obtenir la copie des : « politiques de conservation d’images recueillies par les caméras de sécurité à l'Établissement de détention de la…

valorisation de la paternité et de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). Collaboration…

valorisation de la paternité et de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). Collaboration…