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Lorsque le versement de la subvention requise pour le paiement du solde en capital de cette dette n’est pas effectué par le Ministère à la date d’échéance,…

DEPAGE 7 11Conseil exécutif 0140 IC-2006-06-13FIA II Cédule de paiement CT-214812 SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont…

JUILLET 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

DEPAGE 7 11Conseil exécutif 0140 IC-2006-06-13FIA II Cédule de paiement CT-214812 SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont…

JUILLET 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

SEPTEMBRE 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Sous-total $1 509,90 TPS/TVH1 $75,50 TVQ2 $150,60 Total $1 736,00 Paiement $1 736,00 À payer $0,00 Voici comment sera affiché votre paiement sur votre…

Sous-total $1 509,90 TPS/TVH1 $75,50 TVQ2 $150,60 Total $1 736,00 Paiement $1 736,00 À payer $0,00 Voici comment sera affiché votre paiement sur votre…

NOVEMBRE 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

législative à l’effet de : Reporter à une séance en décembre la date limite d’adoption du budget pour les MRC lors d’une année électorale. La date d’adoption…