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té régionale de comté de Rimouski-Neigette Aide financière pour le projet « Plans de développement et de mise en commun des municipalités rurales de la…

, il vous est interdit de fournir des services de garde pendant une période de deux ans à compter de la date de votre déclaration de culpabilité. La date de…

à la section de l’avoir net du bilan. Pour un CPE qui est titulaire d’un agrément de BC, cet état doit être rempli pour le fonds de la division de garde en…

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investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

Lamothe p. j. Avis de recours Original signé AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

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climatisation urbaine pour un projet de récupération et de valorisation de la chaleur qui permettra de réduire les émissions de GES de 10 000 tonnes au…

D’entrée de jeu, il est important de mentionner que le manque de ressources financières et de places pour les SGEE ne permet pas de répondre aux besoins de…

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