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plus de 7,2 milliards de dollars, soit : — près de 1,2 milliard de dollars en 2014-2015; — près de 2,9 milliards de dollars en 2015-2016; — plus de 1,7…

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juillet 2025 • Pour une aide financière totale de : 13 510 $ + 6 105 $ + 38 100 $ = 57 715 $ Présentation par la Société d’habitation du Québec 17…

d’attente de l’organisme propriétaire de logements abordables de la municipalité où il déménagera et devra informer le Ministère annuellement de son rang sur…

projet: Off Preuves de démarches ou réponses obtenues par dautres bailleurs de fonds complémentaires le cas: Off Documents reliés aux étapes usuelles de…

refus de l’Autorité des marchés publics d’accorder ou de renouveler une autorisation de contracter ou de sa suspension ou de sa révocation, s’il doit en…

services de traitement des dépendances et aux équipes de police et d’intervention de crise. 20 Les données de l’exercice 2025 couvrent les incidents survenus…

budgétaires. Les revenus révisés à la baisse Du côté des revenus, il faut réviser de 300 millions de dollars à la baisse les revenus budgétaires totaux. — On…

entre agences ou courtiers en matière de partage de rétribution. 3.3. De prévoir que le Bureau agit à titre de centre de renseignements et de référence.…

CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CNESST Commission des normes, de…