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bles-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacce…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

le mode à deux étapes ou de la grille de pondération avec prix si une évaluation qualitative est choisie (simu- lation de la pondération des critères, de la…

directeur général de la Ville a transmis à la Commission de la documentation en lien, notamment, avec la mise en œuvre des actions identifiées par la Ville…

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d’assurance, de la société de fiducie ou de la société d’épargne provenant de l’un de ses administrateurs ou de l’un de ses dirigeants ou autres mandataires…

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pédestre, 8 000 km de sentiers de raquette, 6 000 km de pistes de ski de fond, 3 000 km de sentiers équestres, 2 500 km de sentiers de vélo de montagne, 1…

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Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…