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Guidelines of The Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles in the area of Social Acceptability

pdf 4.55 Mb Social-Acceptability_Complete.pdf

Action 5 Publish the amounts paid by enterprises to government departments and agencies, municipalities, municipal agencies and Aboriginal communities, in…
Update : July 19, 2019
Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

AUTOCHTONES ABÉNAQUIS Wôlinak Destinataire : Conseil des Abénaquis de Wôlinak 28 759 $ Objet : Garage municipal Catégorie d'aide : Transfert non récurrent :…
Update : October 31, 2022
Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

AUTOCHTONES ABÉNAQUIS Wôlinak Destinataire : Conseil des Abénaquis de Wôlinak 28 759 $ Objet : Garage municipal Catégorie d'aide : Transfert non récurrent :…
Update : October 31, 2022
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 14.94 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

pdf 15.08 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe F

pdf 15.30 Mb BRO_ogat_groupeF.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 16.29 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 13.08 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : December 9, 2025
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

pdf 11.87 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : December 9, 2025
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 11.78 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

adoptés par le gouvernement. Concertation et engagement du milieu municipal, des Premières Nations et de la société civile : le milieu municipal, la société…
Update : December 9, 2025