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offre de services bonifiée en fonction des appels de projets en vigueur, tels que : développement ou ajout de places pour les enfants de moins de 18 mois…

d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne sera plus acceptée à titre d…

d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne sera plus acceptée à titre d…

Pondération du nombre de places par installation Nombre de places Points 1 à 24 places 25 à 29 places 30 à 34 places 35 à 39 places 40 à 44 places 45 à 50 pl…

le cadre de nos fonctions au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès, puisqu’ils sont de la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte…

le cadre de nos fonctions au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès, puisqu’ils sont de la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte…

permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

thérapies de conversion 2021-2023. 2022 – Québec : Adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le…

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