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1d 10.6 La pression de fermeture stabilisée à l'évent du tubage de surface est égale ou supérieure à la moitié de la pression de fuite de la formation…

l’article 31 de la Loi ainsi que par l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) ne peuvent vous être transmises.…

trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie de…

partiellement à votre demande a déjà été fourni en réponse à la demande d’accès 21-351. En ce qui a trait au huitième point de votre demande, le nombre de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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CSS de la Région-de-Sherbrooke 21-janv 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (05) Estrie École LaRocque CSS de la Région-de-Sherbrooke 21-janv 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0…

PROVISOIRE DE LA RECHERCHE 6 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 7 CONTRIBUTION ANTICIPÉE DE LA RECHERCHE À LA MISSION DES SERVICES CORRECTIONNELS 8 PERSONNES OU…

Bordeleau, de la Direction des analyses et des politiques de sécurité du revenu agricole LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR AGRICOLE QUÉBÉCOIS La…

comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État ? ☒ ☐ 4…