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un point tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention, l’élément subvention de l’opération doit être constaté dans…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…

apparentés Subvention de fonctionnement - Jeunes, adultes, FP et subvention d'équilibre fiscal Subvention - Service de la dette Subvention pour le…

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fait, les entreprises dans ce secteur doivent avoir un permis provincial ou une licence fédérale de préparation de charcuteries en gros. 266 permis…

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MARS 2022 18-84 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 4 354 962 $ Voir Annexe, pages 20 à 25…

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patrimoniaux appartenant à la SODEC qui ont permis de résorber 1,4 million de dollars; — Le remplacement d’équipements ayant atteint leur fin de vie utile…

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