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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

qc.ca/francais/popup/liste-rapport-financier-prov-2010.php Je vous félicite pour permettre une exportation en CSV des donateurs aux entités politiques!…

Update : December 18, 2018

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Update : December 18, 2018

Évaluation de la mesure SEXTO

pdf 1.34 Mb rapport_evaluation_mesure_sexto.pdf

responsables du programme pourront appuyer leur décision en vue de la reconduction de SEXTO au 1er avril 2025. Le présent rapport s’articule en trois parties…

Update : January 13, 2025

Coffre à outils à l’attention des responsables de l’accès aux documents

pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf

certains organismes pour des documents particuliers. Les frais prévus à ce règlement sont majorés au 1er avril de chaque année. Une bonne pratique…

Update : May 15, 2020

Rapport d’évaluation du processus d’évaluation des personnes incarcérées pour une période de moins de six mois

pdf 770 Kb rapport_evaluation_personnes_incarcerees_moins_6mois.pdf

pratiques en vigueur au ministère de la Sécurité publique (MSP) en matière de libération anticipée. En avril 2001, M. Corbo déposait son rapport intitulé…

Update : November 18, 2024

Coffre à outils à l'attention des responsables de l'accès aux documents

pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf

certains organismes pour des documents particuliers. Les frais prévus à ce règlement sont majorés au 1er avril de chaque année. Une bonne pratique…

Update : February 4, 2025

Demande de renouvellement de permis

pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf

1. Droits exigibles au moment de la production d’une demande de renouvellement de permis (Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le montant requis est de 586 $)…

Update : September 26, 2024

2024-25-051

pdf 2.48 Mb 2024-25-051.pdf

06-06-2024 06-06-2024 ULINE 182,58 28 06-06-2024 06-06-2024 ULINE -206,32 28 07-06-2024 10-06-2024 AVRIL QUEBEC 23,78 06 07-06-2024 10-06-2024 BRUNSWICK NEWS…

Update : September 16, 2024

2024-25-051

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06-06-2024 06-06-2024 ULINE 182,58 28 06-06-2024 06-06-2024 ULINE -206,32 28 07-06-2024 10-06-2024 AVRIL QUEBEC 23,78 06 07-06-2024 10-06-2024 BRUNSWICK NEWS…

Update : February 13, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.37 Mb 202508-26_DE.pdf

le téléchargeme nt auto matique de cette image depuis In ternet. In tranet logo À son retour de vacances, la sous-ministre prendra connaissance de notre plan…

Update : August 29, 2025

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