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Order of the Minister of Finance dated July 14, 2025

pdf 318 Kb MINEN_Order_2025-07-14.pdf

” 6. This Order comes into force on the date of its publication in the Gazette officielle du Québec. Québec, 14 juillet 2025 ERIC GIRARD Minister of Finance…

Update : January 30, 2026

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

etendances-2019-commerce-electronique-au-quebec.pdf https://api.transformation-numerique.ulaval.ca/storage/351/netendances-2019-commerce-electronique-au-queb…

Update : August 20, 2025

Frais de déplacement - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025

pdf 78 Kb AINFR_16_Deplacement_T3-2025-26.pdf

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Frais de déplacement Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre - Décembre Personne concernée…

Update : February 16, 2026

Documents faisant état de la cote R moyenne pour les programmes préuniversitaires en Sciences de la nature, Sciences humaines ainsi qu'en Arts, lettres et communication et de la moyenne générale au secondaires pour ces mêmes programmes.

pdf 1.23 Mb 25-700_Diffusion.pdf

1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9…

Update : February 17, 2026

Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 17.37 Mb reponse-F2025034_V1.pdf

féminine Téléphone : 418 643-9052 Courriel : scf@scf.gouv.qc.ca Ce document est disponible en ligne : quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/ho…

Update : July 16, 2025

Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

pdf 7.99 Mb DA-releves-cartes-credit-janvier2021-MRIF-20240620-007.pdf

Services USD 501,11 QUEBEC GOVERNMENT NY 1-20-2021 1-20-2021 QUEBEC GOVERNMEN USA Invalid MCC Code Invalid MCC Code USD -14 675,78 QUEBEC GOVT ATLANTA…

Update : July 15, 2024

Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

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Services USD 501,11 QUEBEC GOVERNMENT NY 1-20-2021 1-20-2021 QUEBEC GOVERNMEN USA Invalid MCC Code Invalid MCC Code USD -14 675,78 QUEBEC GOVT ATLANTA…

Update : July 15, 2024

Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 23 Mb F2025034_Diffusion.pdf

féminine Téléphone : 418 643-9052 Courriel : scf@scf.gouv.qc.ca Ce document est disponible en ligne : quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/ho…

Update : July 17, 2025

reponse_F2023138.pdf

pdf 12.95 Mb reponse_F2023138.pdf

aussi au nouveau plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, de la délégation interministérielle à la lutte…

Update : March 15, 2024

reponse_F2023138.pdf

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aussi au nouveau plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, de la délégation interministérielle à la lutte…

Update : March 15, 2024

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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Frais de déplacement - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025

Documents faisant état de la cote R moyenne pour les programmes préuniversitaires en Sciences de la nature, Sciences humaines ainsi qu'en Arts, lettres et communication et de la moyenne générale au secondaires pour ces mêmes programmes.

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Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

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