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supplémentaire sera inscrite à la fin de la prochaine année financière. La nature du contrat ne permet pas d'établir la date de fin de celui-ci. 10…

intitulée « Démarche de collaboration entre la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), la Commission scolaire Marguerite-Bourgeois (CSMB) et le…

modes de prévention et de règlement des différends sont des façons de prévenir ou de régler des malentendus, des problèmes, des oppositions ou même des…

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relèvent davantage de la compétence du Ministère de la Santé et des Services Sociaux En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Danielle Bouchard, de la Direction régionale de la Gaspésie La rareté de la main-d’œuvre représente un des plus importants défis pour les entreprises de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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traitement des droits exigibles et payables au moment de la présentation de la demande de sélection et d’évaluation comparative des études effectuées hors…