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ET FINANCIER PAGE: 1 ANNEE BUDGETAIRE 2024-2025 LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2024-09-01 AU 2024-09-30 ENGAGEMENTS…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de…

handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de…

S4_1_Services1: S3_2_ListeB2: S3_2_ListeA2: S3_2_ListeB1: S3_2_ListeA1: S3_2_DateFin1: S3_2_DateDebut1: S3_1_ListeB2: S3_1_ListeA2: S3_1_ListeB1: S3_1_Liste…

Act (chapter S-2.2) providing that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

1) it is carried out outdoors in a place where the activities are not otherwise suspended, in circumstances that do not involve a league, tournament or…

les suivants : 1) Le requérant a-t-il prouvé qu’il exerce un droit ancestral? 2) Ce droit a-t-il été éteint avant l’entrée en vigueur de l’article 35? 3)…

les suivants : 1) Le requérant a-t-il prouvé qu’il exerce un droit ancestral? 2) Ce droit a-t-il été éteint avant l’entrée en vigueur de l’article 35? 3)…