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54,56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez demander la…

notamment pour l’acquisition de fournitures de bureau, de services de messagerie, de produits pétroliers, de fournitures médicales et d’équipements médicaux…

notamment pour l’acquisition de fournitures de bureau, de services de messagerie, de produits pétroliers, de fournitures médicales et d’équipements médicaux…

ventilées par centre de services scolaires et par établissements, des mesures budgétaires pour les mesures 15001- Seuil minimal de services aux élèves et…

Ville de Blainville entrée en vigueur le 28 mars 2025, vous trouverez ci-joint un chèque au montant de 17 002 580 $ au nom de la Ville de Blainville à titre…

part et du secondaire d’autre part qui font l’objet de ce qui est appelé « modification des attentes » (ce qui permet à ces enfants de ne pas être évalué de…

ables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacc…

ables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacc…

prochaine, une indexation de 2,4 % au lieu de 7 % représenterait une économie de 7,6 milliards de dollars. ​ ​ Ces économies annuelles de 7 à 8 milliards de…

quality of public services obviously means improving the quality of health services, but it also means ensuring faster and easier access to such services.…