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du premier alinéa de l’article 70.1 de la Loi sur l’accès. Il traite uniquement de l’aspect de l’analyse des principes de protection des renseignements…

sur la : • Pertinence des apprentissages • Faisabilité de la mise en œuvre de la démarche en lien avec les apprentissages prévus Personnes consultées Points …

sur la : • Pertinence des apprentissages • Faisabilité de la mise en œuvre de la démarche en lien avec les apprentissages prévus Personnes consultées Points …

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

réalisée par la Direction de la gouvernance de l’accueil et de la stratégie numérique du ministère du Tourisme en collaboration avec la Direction des…

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le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information pour les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur : Madame Ingrid Barakatt…