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54 Date de création du formulaire 26 juin 2023 15h15 Je déclare qu’il s’agit de ma résidence principale dont l’adresse est celle indiquée aux ministères et…

diminution de 6 dBA du niveau de bruit. Cependant, les particularités du milieu peuvent exercer une influence sur l’impact sonore réel d’une source fixe. À…

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1618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2024, 156e année, no 14 Partie 2 les changements nécessaires en santé du gouvernement du Québec du 29 mars 2022,…

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membre du personnel du bureau coordonnateur à qui une personne annonce qu’elle désire porter plainte doit la diriger vers la personne responsable du…

Note 3 L’objectif du régime d’impôt minier est de taxer la ressource au moment de son extraction à la tête du puits, ce qui signifie que la valeur ajoutée…

Maître Geneviève Laurin Accès aux documents Directrice adjointe du Service du Secrétariat général (affaires juridiques) 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 180…

déclenchement du dispositif : En date du 31 mai 2023, aucun dépôt d’accusation ni sanction n’a été rapporté suivant le déclanchement du dispositif. Le délai…

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