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chapitre 1; « PL 40 ») a été adoptée et sanctionnée le 8 février 2020. Les commissions scolaires sont alors devenues des centres de services scolaires et le…

accroître la production. Aux Fruits de la colline a annoncé un projet de 1,2 M$ pour produire des fraises en serre durant toute l’année. Le Maraîcher de…

avoir reçu de cadeau de Noël. Elle a également demandé à plusieurs reprises du soutien pédagogique au BC pour différentes situations vécues avec les enfants…

2021-023 dated 7 April 2021, be further amended (1) in the fifth paragraph, (a) in subparagraph 20, i. by striking out "and, on a rink, a face covering is…

2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-146 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

information jugée pertinente à la planification et à la réalisation des activités du RRGEI; • contribue à l’intégration des contenus des organismes…

condi- tions and through a limited partnership, acquire and hold contributed capital securities issued by a legal person or partnership or participations in …

2024. Page 3 sur 11 4 . S ’ i l y a l i eu , une ou d ’a ut r es m uni c ipa l i t é ( s ) qué bé cois e (s ) pa r t i c i pa nt à l ’o rgan i sa t i on e t…

groupes visés 7 a) Les femmes 7 b) Les Autochtones 7 c) Les minorités visibles 7 d) Les minorités ethniques 8 e) Les personnes handicapées 8 3. Le maintien…

té en apportant un soutien financier à la réalisation de projets qui concourent à cette finalité. 171 000 $ NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE…