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COURRIEL Québec, le 3 juin 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47367 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

COURRIEL Québec, le 3 juin 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47423 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 3 juin 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47423 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

d’une offre médicale adaptée et de services de traitement arrimés aux besoins spécifiques de cette clientèle. Un tel appui permettrait de mieux répondre à ce…

provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions portées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.…

provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions portées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.…

معلومات وسائل النقل Société de transport de Montréal ) مترو ال باص، ال ( ) مونتریال في النقل مؤسسة ( : 514-786-4636 EXO :(القطارات) (اتصال مجاني)…

معلومات النقل وسائل Société de transport de Montréal ) مترو ال باص، ال ( ) مونتریال في النقل مؤسسة ( : 514-786-4636 EXO ) (اتصال مجاني) 6396-255-833-1…

dans l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 19824. Remplaçant le paragraphe 1er de l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, le nouvel article…