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qualité des services du ministère de la Justice. Il en est ainsi des plaintes visant de façon générale le système de justice ou à l’égard des dispositions…

- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation10 2000 GESTION DES DOCUMENTS DE MISSION 2100 CONCEPTION DES STRATÉGIES, DES PROGRAMMES ET …

territoire Nom de l’entreprise Type de places Type de projet Nb total de places autoris ées Lorraine, de Rosemère et de Bois- des-Filion) 15-03 MRC Thérèse-…

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

Programme de soutien à la démarche MADA comprenant la détermination des besoins des aînés de la municipalité; 3. Une copie de sa plus récente politique des…

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construction, la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)…

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dossier, de l’expression de la demande jusqu’à la fin d’une prestation de service. Ainsi, la promotion et l’admission sont des activités indépendantes de…