Search results

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 48, 53 et…

of the food they contain is important, since it may comprise a significant part of the students’ daily diet. This pamphlet is intended as a tool for school…

ajuster le marché. À défaut de suspendre le règlement, nous demandons de limiter, pour l'ensemble des secteurs, l’atteinte du seuil de 7% à l’horizon…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…

on économique de l’Annexe A. » En vertu de cet article, le ministre peut donc déroger aux conditions ou aux critères de sélection applicables seulement…

Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances code Nom Mois/année Septembre 2025 (à…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…