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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023
pdf 2.18 Mb LIS_engagements_avril_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2025
pdf 2.36 Mb LIS_engagements_avril_2025.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 107 Kb MR-statut-artiste-TRACE.pdf
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Décembre 2025
pdf 576 Kb Engagements_financiers_2025-12.pdf
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Juin 2023
pdf 1.19 Mb Engagements_financiers_2023-06.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf
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Juillet 2023
pdf 647 Kb Engagements_financiers_2023-07.pdf
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Quelle Famille ? — Volume 11 — Numéro 2 — Automne 2024
pdf 1.06 Mb Bulletin-QuelleFamille-vol11n2-vf.pdf
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