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aux besoins des familles à travers le Québec. S e c ti o n A A.15 ❑ 1,4 milliard de dollars attribués aux autres secteurs Des investissements de 1 374,2…

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postal Téléphone Autre téléphone Courriel État matrimonial Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Mariage annulé Veuf(-ve) Conjoint(e) de fait ou partenaire…

changement d’adresse, démarrer une entreprise et autres ainsi que des liens vers la prestation électronique de services des partenaires. Lorsque les besoins…

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Téléphone au domicile Autre téléphone Courriel État matrimonial Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Mariage annulé Veuf(-ve) Conjoint(e) de fait ou partenaire…

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l’objectif de la création des documents n’est pas l’analyse des besoins futurs de la substance. Quelques passages font mention des besoins futurs au Québec,…

selon lequel l’exemption est conforme à l’une ou l’autre des situations prévues à l’article 10 de la Politique? ☒ ☐ 46. S’il n’y a aucun coût ni aucune…

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