Search results
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Politique de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
pdf 212 Kb PO-acces-protection-renseignements.pdf
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Politique de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
pdf 212 Kb PO-acces-protection-renseignements.pdf
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Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028
pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf
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Formulaires SJ-011 (nombre de dossiers ouverts et causes mises au rôle) - Janvier à décembre 2023 - BSM-2024-003469
pdf 305 Kb DAI_no_BSM-2024-003469.pdf
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Formulaires SJ-011 (nombre de dossiers ouverts et causes mises au rôle) - Janvier à décembre 2023 - BSM-2024-003469
pdf 307 Kb DAI_no_BSM-2024-003469.pdf
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Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397
pdf 479 Kb DAI_no_BSM-2024-003397.pdf
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Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397
pdf 483 Kb DAI_no_BSM-2024-003397.pdf
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2026-044 – Documents détenus par le Ministère en matière de consultation et d’approbation référendaire (réponse complémentaire) – Partie 2
pdf 18.34 Mb DAI_2026-044_document_approbation_referendaire_compl_p2.pdf
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Comptes de la santé et des services sociaux 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
pdf 4.14 Mb RA_24-614-01W_MSSS.pdf
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Foire aux questions - Droit de passage des véhicules hors route
pdf 2.46 Mb foire-aux-questions-droit-passage.pdf