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soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7 33 er à 261.5.8…

soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7 33 er à 261.5.8…

convenues aux conditions du marché. Le cumul des aides financières reçues directement ou indirectement des ministères et organismes des gouvernements du…

l’état de ces infrastructures provient des résultats des travaux du CERIU dans le cadre de l’élaboration du Portrait des infrastructures en eau des…

de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère des Finances du Québec. Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and…

consolidé du revenu. C.T. Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

consolidé du revenu. C.T. Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

remplacement du sous-paragraphe c du paragraphe 8° par les suivants : « c) l’emplacement des voies publiques, des voies d’accès et des lacs, ainsi que des…

consolidé du revenu. C.T. Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

consolidé du revenu. C.T. Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…