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et communiquée au Ministère au moyen du formulaire en ligne traitant de la prévision d’occupation. L’occupation réelle, pour sa part, est établie par le BC…

de transport scolaire, ne laissant plus aucune marge de manœuvre au transporteur, sachant que ces coûts supplémentaires sont supérieurs au seuil de…

on doit être conforme aux caractéristiques suivantes : • Avoir au plus trois étages hors sol; • Avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de…

occasionnel au 31 mars 2021 Nombre au 31 mars 2020 Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2020 Nombre au 31 mars 2019 Taux de…

occasionnel au 31 mars 2022 Nombre au 31 mars 2021 Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2021 Nombre au 31 mars 2020 Taux de…

occasionnel au 31 mars 2022 Nombre au 31 mars 2021 Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2021 Nombre au 31 mars 2020 Taux de…

n en MD au regard de pratiques qui visent l’équité. Ces orientations, exposées dans la documentation relative au programme, sont les suivantes : 2 Institut…

les services de restauration au Canada. Les mesures de confinement mises en place au début de la pandémie, en 2020, ont grandement favorisé l’essor des…

d’impôt réclamé pour une production québécoise admissible au CIRQ au moment de la décision préalable de la SODEC afin de réduire les frais associés au…

Valeur relevée au moment de l’évaluation par le conseiller Augmentation d’au moins R-20 (RSI 3,52) 250 $ 200 $ Lorsqu’il y a un sous-sol et un vide…