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oi de Emploi et Développement social Canada (EDSC) . Allocation de formation du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale . . . . . . Indemnité de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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valorisation de la paternité et de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). Collaboration…

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développement de la métropole et des régions, de l’occupation et de la vitalité des territoires ainsi que de l’habitation, le Ministère a la charge de…

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L’assistante et la remplaçante de la RSG. La RSG qui n’est pas subventionnée. Réf. : article 19, Loi sur la représentation de certaines personnes…

Direction de l’évaluation de programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…