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mentionner un ou plusieurs chefs d’accusation. Cause Une cause est une dénonciation pour un ou plusieurs chefs d’accusation portés contre un seul accusé.…

Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations dans un délai de 10 jours ouvrables 88,0 % 95 % 91,4 % Cible non…

est l'établissement d'un partenariat qui permet de joindre une intervention policière à une intervention psychosociale, impliquant minimalement un…

trouve ; le lieu historique consiste en un site ou un bâtiment, incluant son contenu, qui té- moigne, de façon tangible, d’un fait historique, d’un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

orale ou écrite d’une insatisfaction d’un citoyen qui s’estime lésé ou qui allègue avoir subi un inconvénient à la suite d’un événement, d’une situation, d’…

Granby élément 04 Granby Granby Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

Granby élément 04 Granby Granby Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2024-02-28 1783579 23239-A-380 Acquisition d’un…