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Dépenses fiscales - Édition 2016

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Update : February 13, 2020

Dépenses fiscales - Édition 2016

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Update : February 13, 2020

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

(EETP4). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement.…

Update : January 21, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

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(EETP4). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement.…

Update : January 21, 2022

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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codéveloppement) Remise de documents d’information ou de sensibilisation au personnel du service de garde Remise de documents d’information ou de…

Update : February 16, 2026

Les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires depuis le début d'année scolaire concernant tous les sujets.

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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-523 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

Update : December 16, 2024

Dépenses fiscales - Édition 2017

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Update : February 13, 2020

Dépenses fiscales - Édition 2015

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Update : February 13, 2020

• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

(EETP1). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement.…

Update : November 29, 2021

Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

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