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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 10.22 Mb PL-Strat-croissance-durable_2025-05-05.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 7.23 Mb 21356_Strat-croissance-durable_VF_ACC.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0.93 Mb AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Techniques de génie mécanique
pdf 1.24 Mb PE11-280B0-Genie-Aerospatial.pdf
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Techniques de génie mécanique
pdf 1.24 Mb PE11-280B0-Genie-Aerospatial.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Kb doc_reflexion_realite_policiere.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Kb RAP_realite_policiere.pdf