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contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat de gré à gré Services de…

l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives et aux instructions de la ministre. Selon le paragraphe 3 de l’article 49 de la LSGEE, la [...] …

transmettre. Il en est de même pour tous les documents qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la…

transmettre. Il en est de même pour tous les documents qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la…

contrat avec option(s) Région administrative de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$…

délivrance. Lorsqu’une redevance est exigée de la part des requérants d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou…

anti-rapprochement. Comme l’exige la conduite responsable dans le domaine de la recherche, une demande de certificat d’éthique auprès de l’Université de…

anti-rapprochement. Comme l’exige la conduite responsable dans le domaine de la recherche, une demande de certificat d’éthique auprès de l’Université de…

n’a pas été corrigée. Dans le cas d’une demande de révision de note, veuillez transmettre, par la poste, le présent formulaire rempli et signé, ainsi qu’un…

éléments traduisent d’emblée un besoin d’encadrement sécuritaire de niveau élevé : ➢ avoir un statut actuel de pénitencier; ➢ être détenu en vertu d’un …