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Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1
pdf 3.74 Mb Rapport-Csages-Volume1.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Plan d'action 2024-2025 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2023-2024
pdf 0.92 Mb PL_plan_action_personnes_handicapees_2024-2025_MAPAQ.pdf
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Plan d'action 2024-2025 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2023-2024
pdf 0.92 Mb PL_plan_action_personnes_handicapees_2024-2025_MAPAQ.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5
pdf 2.60 Mb MEFQ_partie_5_2026.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif
pdf 640 Kb CN_programme_LO_RN.pdf
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Document, étude ou mémoire concernant l’industrie du taxi pour les années 2013 à aujourd'hui
pdf 1.27 Mb RA-taxi-2013-2019.pdf
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Document, étude ou mémoire concernant l’industrie du taxi pour les années 2013 à aujourd'hui
pdf 1.27 Mb RA-taxi-2013-2019.pdf
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Cahier des normes et des directives de présentation du SIFU
pdf 1.75 Mb Cahier-normes-directives-SIFU_.pdf
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