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Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

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INTRODUCTION La Ville de Brossard est heureuse de présenter un mémoire suivant le dépôt, par le gouvernement du Québec, du livre vert intitulé « Réalité…

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istre-public-especes-peril.html] (page consultée le 25 février 2020). GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. 1999a. Entente entre le Gouvernement du Québec et les Conseils…

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vision englobe : un réseau provincial de commissions scolaires démocratiquement élues, que le Ministère soutient et apprécie à leur juste valeur, qui…

.... 25 4.4 Efficacité de la gouvernance ............................................................................................ 30 4.4.1 Structure de…

.... 25 4.4 Efficacité de la gouvernance ............................................................................................ 30 4.4.1 Structure de…

between the First Nations and the Inuit, and the Gouvernement du Québec, as well as Québec governmental obligations toward Aboriginal peoples. The …