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premier état comparatif, les revenus et les dépenses réalisés jusqu’au dernier jour du mois qui s’est terminé au moins 15 jours avant celui où l’état est…

premier état comparatif, les revenus et les dépenses réalisés jusqu’au dernier jour du mois qui s’est terminé au moins 15 jours avant celui où l’état est…

collective après l’expiration du trentième jour suivant la date de réception par le Ministre de l’avis prévu à l’article 28. [66.] Ce délai de minimal de dix…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

dans un délai de 14 jours ouvrables ou moins Pour 80 % des demandes d’utilisation du territoire public reçues Traiter une demande de mise à jour du cadastre…

dans un délai de 14 jours ouvrables ou moins Pour 80 % des demandes d’utilisation du territoire public reçues Traiter une demande de mise à jour du cadastre…

versées dans le cas où le retard n’excède pas 7 jours; 2° 11 % du montant des redevances non versées dans le cas où le retard excède 7 jours sans excéder 14 …

qui empêcherait le Saint-Laurent de reprendre un jour sa place quant à ce type de croisières. Le Saint-Laurent n’est cependant pas qu’un fleuve. C’est aussi…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…