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t, de Gros-Mécatina et de Saint-Augustin de même que le territoire de toute autre municipalité constituée en vertu de la Loi sur la réorganisation municipale…

Reprofilage de fossé; Ajout de fossés et de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : Tout travail de réparation de ponceaux de moins de 4,5 m, de regards, …

que la sécurité, les soins de santé et la réduction du taux de récidive16 ». On comprendra ici que le modèle de prisons confiées au privé a généré de la…

que la sécurité, les soins de santé et la réduction du taux de récidive16 ». On comprendra ici que le modèle de prisons confiées au privé a généré de la…

l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030; plus engagée en faveur de la transformation et de la…

d’enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage Ministère de l'Enseignement supérieur 11 de respecter les modalités prévues à la…

d’enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage Ministère de l'Enseignement supérieur 11 de respecter les modalités prévues à la…

guichet automatique; ▪ Centre de la petite enfance (CPE); ▪ Station-service; ▪ Frais d’audit de la reddition de comptes; ▪ La partie de la taxe de vente du…

scolaire De La Jonquière (724000) 794 892 989 Fréquentation Centre de services scolaire de Charlevoix (731000) 156 233 292 Fréquentation Centre de services…

Ministère de la Famille 46 Suspension de la reconnaissance à la suite d’un signalement au directeur de la protection de la jeunesse – Personne reconnue à…