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Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 364 Kb Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

Update : August 25, 2025

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 376 Kb BC-instruction-4.pdf

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

Update : August 25, 2025

AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

pdf 0.93 Mb AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

des formes est le marquage CSP de Revenu Québec, qui implique soit la mention « Québec – Droits Acquittés », la mention « CSP » ou encore un timbre approuvé…

Update : December 9, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

09Nov22 16:25 09Nov22 18:09 QUEBEC - TORONTO PEARSON AC 00726 09Nov22 20:55 09Nov22 22:31 TORONTO PEARSON - NEW YORK LAGUARDIA UA 03622 11Nov22 08:50 11Nov22…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

09Nov22 16:25 09Nov22 18:09 QUEBEC - TORONTO PEARSON AC 00726 09Nov22 20:55 09Nov22 22:31 TORONTO PEARSON - NEW YORK LAGUARDIA UA 03622 11Nov22 08:50 11Nov22…

Update : February 22, 2024

20487Composante2.pdf

pdf 3.27 Mb 20487Composante2.pdf

l’examen de la demande, et continuera de disposer, pendant la durée de l’engagement, d’un revenu brut au moins égal au revenu de base requis conformément à…

Update : October 19, 2022

20487Composante2.pdf

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l’examen de la demande, et continuera de disposer, pendant la durée de l’engagement, d’un revenu brut au moins égal au revenu de base requis conformément à…

Update : October 19, 2022

Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos

pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf

hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, publié à la gazette officielle du Québec le 11 mars 2026, pour une période de…

Update : March 11, 2026

Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés

pdf 745 Kb FOR_prtq_ajout_retrait_ME-0114-2510.pdf

tenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/publications/LI_DomainesFormation.pdf https://www.quebec.ca/emploi/travailler-hors-quebec…

Update : January 5, 2026

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2

pdf 24 Mb MEFQ_partie_2_2025.pdf

MÉTHODE DU REVENU REVENU ANNUEL Potentiel brut 18 500 REVENU EFFECTIF = 17 945 PROVISION POUR INOCCUPATION ET MAUVAISES CRÉANCES - 8.3 Bloc *92 – Résultats…

Update : July 14, 2025

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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos

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