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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

de sécurité et de criminalité et poser un diagnostic validé. b. Le plan d’action Cette étape consiste à transposer le diagnostic en plan d’action. Celui-ci a…

Update : May 10, 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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de sécurité et de criminalité et poser un diagnostic validé. b. Le plan d’action Cette étape consiste à transposer le diagnostic en plan d’action. Celui-ci a…

Update : May 10, 2022

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

financier terminé, préparés par un comptable professionnel agréé; plus de 200 000 $ : les états financiers audités du dernier exercice financier terminé,…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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financier terminé, préparés par un comptable professionnel agréé; plus de 200 000 $ : les états financiers audités du dernier exercice financier terminé,…

Update : August 15, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

des divers plans et rapports synthèses. Types de documents Échéanciers, plans d'action, plans de développement annuels, quinquennaux et triennaux, plans…

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

des divers plans et rapports synthèses. Types de documents Échéanciers, plans d'action, plans de développement annuels, quinquennaux et triennaux, plans…

Update : March 30, 2023

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

pdf 1.64 Mb B1_Munloc_RF2020_Sommation.pdf

2020 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats…

Update : March 28, 2022

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

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2020 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats…

Update : March 28, 2022

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 4.66 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MRNF.pdf

handicapées PDRI Plan directeur en ressources informationnelles PIB Produit intérieur brut PMO-PEV 2030 Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

pdf 4.66 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MRNF.pdf

handicapées PDRI Plan directeur en ressources informationnelles PIB Produit intérieur brut PMO-PEV 2030 Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une…

Update : May 1, 2025

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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

Rapport annuel de gestion 2022-2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

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