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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 471 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population générale - Juillet 2023
pdf 1.27 Mb 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-generale_Rapport-final.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population générale - Juillet 2023
pdf 1.27 Mb 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-generale_Rapport-final.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 837 Kb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf
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Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199
pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf
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Tout document concernant la Réforme de 2005, au niveau de l'enseignement au secondaire, pour les sciences et la technologie.
pdf 21 Mb 24-759_Diffusion.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023
pdf 798 Kb 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-autochtone_Rapport-final.pdf