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21-506_Diffusion.pdf

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DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…
Update : October 26, 2022
Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure — Synthèse

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représentent donc un marché potentiel pour ces produits; Bien que pratiquée par une proportion moindre, la chasse est un produit pour lequel les Américains…
Update : February 21, 2019
21973.pdf

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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …
Update : October 19, 2022
Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

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Update : December 15, 2025
30060.pdf

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Update : December 23, 2025
Divers chiffres sur les classes et les élèves de maternelle 4 ans en 2023-2024: Nombre de classes projetées, nombre de classes, nombre de classes ayant fermées après 2022-2023, nombre d'élèves, nombre d'enseignantes, nombre d'élèves sur la liste

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Update : October 20, 2023
Divers chiffres sur les classes et les élèves de maternelle 4 ans en 2023-2024: Nombre de classes projetées, nombre de classes, nombre de classes ayant fermées après 2022-2023, nombre d'élèves, nombre d'enseignantes, nombre d'élèves sur la liste

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Update : October 20, 2023
2023-24-073.pdf

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ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …
Update : November 6, 2023
2023-24-073.pdf

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ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …
Update : February 13, 2025
Communications entre la Direction de la CSSMB et le ministère de l’Éducation ou la Société Québécoise des Infrastructures concernant le projet de construction d’une école primaire/secondaire à l’Ile-des-Sœurs entre le 1er janvier 2017 et le

pdf 452 Kb 22-159_Diffusion.pdf

22, a. 11. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…
Update : November 22, 2022