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QUÉBEC INFRASTRUCTURE PLAN 2025 • 2035 EXPENDITURE BUDGET 2025•2026 IN BRIEF The Gouvernement du Québec is taking the necessary steps to fulfill its…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation Code Nom Mois/année Février 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

2 • L’article 22 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de…

Légende Tableau de bord Modèle d’estimation de l’offre et de la demande en services de garde éducatifs à l'enfance, 31 janvier 2026 OFFRE (31 janvier 2026)…

Recommandations prébudgétaires 2026 Rencontre avec le MFQ - 3 février 2026 L’Alliance TRANSIT Favoriser le développement et l’amélioration des services de…

Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement Analyse d’impact…

MAMH_BD_MUN Informations à importer dans la BD du MAMH Description 1 PARTIE 0 IDENTIFICATION PARTIE 1 IDENTIFICATION PARTIE 2 PORTRAIT PARTIE 3 NIVEAUX DE…

GUIDE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRANSFERT POUR LES INFRASTRUCTURES D’EAU ET…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette, ministre suppléant MINISTÈRE OU…