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Contrats de formation, ententes de service et abonnements - Octobre à décembre 2025

pdf 58 Kb contrats-de-formation_oct-dec2025.pdf

soi-même 4 novembre 2025 Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ) 2601, chemin de la Canardière, Québec G1E 3L4 110 CÉGEP de Drummondville…

Update : February 13, 2026

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).

pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf

maximum de l’échelle de traitement de la classe de son poste au 30 juin d’une année, est augmenté de 4 % au 1er juillet qui suit sans toutefois dépasser le…

Update : February 4, 2026

Demande de substitution de l’épreuve uniforme de français et de l’obligation de suivre trois cours en français pour des personnes qui résident ou ont résidé sur certains territoires autochtones

pdf 0.90 Mb exemption-request-EUF.pdf

au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

Update : August 29, 2024

Informing the judge about the impact of the crime on the victim

/en/justice-and-civil-status/support-victims-crime/stages-criminal-court-process-and-participation-victim/informing-the-judge-about-crime-impact-on-victim

victim’s death; the victim’s de facto partner, or the person who was the victim’s de facto partner at the time of the victim’s death; the parent of a victim who is unable de make a statement; the…

Update : April 9, 2026

Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires (Program for persons selected on the basis of humanitarian considerations)

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/program-persons-selected-humanitarian-considerations

documents to this address: Direction du regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 204-1200, boulevard Saint-Laurent Montréal…

Update : September 2, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

pdf 1.49 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf

du projet de réfection de la Route de la Baie-James En cours Collaborer à la réalisation des projets de construction ou de rehaussement de diverses…

Update : September 25, 2024

Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM – Fiche

pdf 760 Kb FIC_modifications_seao.pdf

les organisations fournisseurs qualifiées de l’avis de qualification. De plus, lors de la publication de l’avis de demande de prix, les utilisateurs…

Update : April 10, 2026

2030 Plan for a Green Economy – 2022-2027 Implementation Plan - Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 652 Kb impact_analysis_implementation_plan_2022_2027.pdf

Ministère de l’Économie et de l’Innovation, the Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, the…

Update : June 12, 2024

Rapport d’observation sur la situation au sein du conseil de la Municipalité de Chertsey

pdf 231 Kb RAP_chertsey.pdf

la CMQ par des intervenants de la Municipalité de Chertsey. Par ailleurs, il a été précisé que l’offre de services de la Commission des normes, de l’équité, …

Update : February 16, 2026

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une union…

Update : January 30, 2024

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2030 Plan for a Green Economy – 2022-2027 Implementation Plan - Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

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