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l’emploi d’une ressource intermédiaire, d’une ressource de type familial, d’une entreprise d’économie sociale en aide domestique, d’une résidence privée pour…

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paragraphe 3, du suivant : « 3.1° lorsque sont présentés des arts de la scène, y compris une pratique ou une diffusion, dans une salle où est également servi…

paragraphe 3, du suivant : « 3.1° lorsque sont présentés des arts de la scène, y compris une pratique ou une diffusion, dans une salle où est également servi…

renouvelés, une municipalité pourra réaliser d’autres travaux de renouvellement de conduites à son choix. Une municipalité peut déposer une programmation…

renouvelés, une municipalité pourra réaliser d’autres travaux de renouvellement de conduites à son choix. Une municipalité peut déposer une programmation…

reconnu coupable d’une infraction au seul motif de son refus de prélever, pour l’application de la présente partie, un échantillon de sang, s’il a une excuse…

reconnu coupable d’une infraction au seul motif de son refus de prélever, pour l’application de la présente partie, un échantillon de sang, s’il a une excuse…