Search results

tiers nous informant de son refus de la transmission de documents et de renseignements ciblés par votre demande d’accès. Ces observations sont conformes aux…

tiers nous informant de son refus de la transmission de documents et de renseignements ciblés par votre demande d’accès. Ces observations sont conformes aux…

t dont la divulgation aurait vraisemblablement pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat,…

manifestations de l’amélioration de la qualité de l’offre ne s’appliquaient pas à la mise en œuvre de leur projet. L’avis des CKQ est partagé en ce qui…

manifestations de l’amélioration de la qualité de l’offre ne s’appliquaient pas à la mise en œuvre de leur projet. L’avis des CKQ est partagé en ce qui…

t dont la divulgation aurait vraisemblablement pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat,…

31 juillet, 2023 Numéro de suivi de la demande de données: CR-23-0568 Québec (la province de destination) - Titulaires de permis avec un permis valide au 30…

31 juillet, 2023 Numéro de suivi de la demande de données: CR-23-0568 Québec (la province de destination) - Titulaires de permis avec un permis valide au 30…

ressources vers la recherche et la reddition de comptes, au détriment de l’intervention auprès des femmes. Ce mode de financement entretient une logique de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…