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FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et les services sociaux b. En vue de l’application du règlement…

txtVoter: txtDemandeAide: rbnDemandeAide: Off txtInteractionGouvernement: rbnInteractionGouvernement: Off txtActionJustice: rbnActionJustice: Off txtAffaires…

Autres (spécifier) : 3. FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et de services sociaux b. En vue de…

participants de prendre l'air, de faire du réseautage ou de se reposer 0 0 0 0 0 ENTENTE AVEC LES PARTENAIRES 0 0 0 0 0 Demander de limiter la…

volet de votre demande, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l'accès, le ministère de la Famille (MFA) publie sur son site web le…

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Investigation into the situation of Inuit children under the residential care of the…

Sources: Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (2014). Statistiques sur les étudiants internationaux dans le réseau universitaire.…

en vertu des articles 26 et suivants de la Loi sur l’instruction publique. La date de commission des gestes n’est pas documentée de façon à pouvoir…

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