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conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a procédé à des enquêtes et à un examen approfondi des demandes d’engagement présentées en 2019-2020…

intervalle minimal de 21 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis sept jours ou plus; 2° a contracté la COVID-19 et a reçu, depuis…

intervalle minimal de 21 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis sept jours ou plus; 2° a contracté la COVID-19 et a reçu, depuis…

facilite l’accès à une place, mais cet accès ne peut déboucher s’il n’y a pas de place à offrir… et cet accès ne peut déboucher s’il y a des restrictions de…

services offerts au public n’a été acheminée au Secrétariat général. De plus, aucune mesure particulière n’a été prise à la suite d’une demande puisqu’aucune…

services offerts au public n’a été acheminée au Secrétariat général. De plus, aucune mesure particulière n’a été prise à la suite d’une demande puisqu’aucune…