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du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), la limite monétaire de compétence de la Cour du Québec est haussée de 5 000 $, le montant de la limite…

Le CTAQ demande - Que le gouvernement du Québec assume sa décision de reporter de 2 ans (de mars 2025 à mars 2027) la consigne, ce qui ajoute au fardeau de …

d’une intention, o de sa maîtrise des règles de base du discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la…

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(RCCQ) Créé en 1990, le RCCQ est né de l’union de plus d’une centaine de groupes de cuisine collective à travers la province. Cette initiative a permis…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

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fournir la preuve de tout fait à l'appui de la demande. 15 Le délai pour répondre à une demande de CAQ. La durée de validité d'un CAQ pour traitement…

Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, 2018 1 INTRODUCTION La région métropolitaine de Québec est à un tournant dans le…