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» À l'article 21, énonce quant à lui : « Le ministre a le pouvoir, dans l'exercice de ses fonctions : 3 Dans le cadre de cette enquête, l'avis…

exemple, il a participé au chantier portant sur l’université québécoise du futur. À cette occasion, dès 2019, il a pris part au groupe de travail présidé par…

» À l'article 21, énonce quant à lui : « Le ministre a le pouvoir, dans l'exercice de ses fonctions : 3 Dans le cadre de cette enquête, l'avis…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

1) it is carried out outdoors in a place where the activities are not otherwise suspended, in circumstances that do not involve a league, tournament or…

“BREAKDOWN” is when a vehicle comes to a complete stop due to a broken or defective part or because it has run out of fuel. “TOWING” means coupling a vehicle…

17 Lebon, A. (2016). 18 Reid, J. A. (2016). 19 Bélanger (2019). 20 Paradis, G. et Cousineau, M.-M. (2005); Reid, J. A. (2016); Bélanger, R. (2019). 21…

17 Lebon, A. (2016). 18 Reid, J. A. (2016). 19 Bélanger (2019). 20 Paradis, G. et Cousineau, M.-M. (2005); Reid, J. A. (2016); Bélanger, R. (2019). 21…

17 Lebon, A. (2016). 18 Reid, J. A. (2016). 19 Bélanger (2019). 20 Paradis, G. et Cousineau, M.-M. (2005); Reid, J. A. (2016); Bélanger, R. (2019). 21…

17 Lebon, A. (2016). 18 Reid, J. A. (2016). 19 Bélanger (2019). 20 Paradis, G. et Cousineau, M.-M. (2005); Reid, J. A. (2016); Bélanger, R. (2019). 21…