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cette personne. Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

enfance et la famille J’annonce également des investissements additionnels de 130 millions de dollars sur cinq ans en faveur de la petite enfance et de la…

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accessibles et propices à l’apprentissage et au développement des élèves et des étudiants. Le PQI 2018-2028 prévoit des investissements de 16,2 milliards de…

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effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par . a droit au remboursement des frais, des déboursés et des sommes représentant la valeur…

effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par . a droit au remboursement des frais, des déboursés et des sommes représentant la valeur…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

marché de ces produits, tout en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. La clientèle de la Régie comprend la…

Conférence de la ministre déléguée du Ministère des Transports et de la mairesse de Montréal sur la Déclaration pour revitaliser l'Est de Montréal…